Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...

L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Janssens et Cadic, Mme Loisier et MM. Longeot, Delahaye et Le Nay, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° I-307 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1078, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le monta...

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Janssens et Cadic, Mme Loisier et MM. Longeot, Delahaye et Le Nay, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° I-307 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1078, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le monta...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-456 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-501, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Janssens et Cadic, Mme Loisier et MM. Longeot, Delahaye et Le Nay, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° I-564 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une dat...

L’amendement n° I-307 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1078, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le monta...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-456 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-501, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des...

L’amendement n° I-160 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccau...

L’amendement n° I-564 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une dat...

L’amendement n° I-610, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gi...

L’amendement n° I-160 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccau...

L’amendement n° I-610, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gi...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-456 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-501, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des...

L’amendement n° I-564 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une dat...

L’amendement n° I-160 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccau...