Loi de finances pour 2020

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-599, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics Avances à des services de l’État Avances à l’Office national d’indemnisati...

L’amendement n° II-562 rectifié, présenté par MM. Yung, Haut, Hassani, Théophile, Lévrier, Bargeton, Gattolin et Buis, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics Avances à des services de l’État Avances à l’Office national d’indemnisati...

L’amendement n° II-562 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédit...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et articles 83 et 84), de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’a...

Mes chers collègues, Mme Di Folco étant retenue, nous allons passer aux interventions des différents orateurs en l’attendant. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au ...

Nous allons entamer l’examen des treize amendements portant sur les crédits des missions et les articles rattachés. Mes chers collègues, je vous signale que je serai dans l’obligation de suspendre la séance à vingt heures, pour que nos travaux reprennent à vingt et une heures trente. La conférence des présidents ayant inscrit l’examen des créd...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-16, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 2 270 000 000 2 270 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fon...

L’amendement n° II-446 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Longeot, Le Nay, Canevet, Janssens et Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 650 000 000 650 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonctio...

L’amendement n° II-17, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 216 000 000 216 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonctio...