Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-18, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 40 400 000 40 400 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction ...

L’amendement n° II-713, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...

L’amendement n° II-601 rectifié, présenté par MM. Bascher, Vaspart et Rapin, Mme Sittler, MM. H. Leroy, Kennel, Grosdidier, Cuypers, Cardoux et Courtial, Mme Gruny, M. Bazin et Mme Imbert, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...

L’amendement n° II-601 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 76 octies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

L’amendement n° II-19, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrièm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. L’amendement n° II-699, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 243 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. L’amendement n° II-712, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. Mes chers collègues, je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer l’examen des crédits des missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-8, présenté par MM. Carcenac et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.