Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-258 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-547 rectifié bis est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blo...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-102 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-207 rectifié est présenté par MM. Cadic, Delahaye, Longeot et Moga. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour...

L’amendement n° I-207 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-102 ?

En conséquence, l’article 13 octies est supprimé et les amendements n° I-548 rectifié et I-436 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1002, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 13 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du I de l’article 64 bis, il est insé...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1002 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13 octies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-355 est présenté par MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Raynal, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Bot...

L’amendement n° I-355 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-306 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-667 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et...

L’amendement n° I-165 rectifié, présenté par M. Babary, Mmes Primas, Lamure et Estrosi Sassone, M. Mayet, Mmes Morhet-Richaud et Loisier, MM. Louault, Moga, Chatillon, Pierre et D. Laurent, Mme Chauvin, MM. Vial, Perrin et Raison, Mme Férat, MM. Bouloux et Gremillet et Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ain...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-356 est présenté par MM. Bourquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Botre...

L’amendement n° I-402 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-945 rectifié.

L’amendement n° I-714 rectifié, présenté par M. Babary, Mmes Primas, Estrosi Sassone et Lamure, M. Mayet, Mmes Morhet-Richaud et Loisier, MM. Louault, Moga, Chatillon et Pierre, Mmes Chauvin et Férat, MM. Raison, Perrin, Vial et Gremillet et Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant le 1...

Les amendements n° I-667 rectifié, I-165 rectifié et I-714 rectifié sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-356 et I-945 rectifié.

L’amendement n° I-1234, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le pourcentage : insérer les mots : en sus La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-354, présenté par MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Raynal, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, P....

L’amendement n° I-504 rectifié ter, présenté par MM. Husson et Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article 235 ter X du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les mois écoulés à compter du 1er janvier 2019,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 15.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Les articles 2 à 5 étant réservés pour demain matin, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après ces articles, nous passons à la discussion de l’article 5 bis.

Je suis saisie de huit amendements identiques. L’amendement n° I-3 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde. L’amendement n° I-4 est présenté par M. P. Dominati. L’amendement n° I-5 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Pemezec et Morisset, Mme Gruny, MM. Bascher, Longuet et Cuy...