Loi de finances pour 2020

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-163 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Saury, Savary, Brisson, Dufaut et Laménie, ...

L’amendement n° I-594 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-695 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier, Devinaz et M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. P. Joly et Jacquin, Mmes Jasmin et Ghali, M. Kerrouche, Mmes Grelet-Certenais et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Courteau, Tourenne et Antiste et Mmes Mon...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-163 rectifié bis et I-562 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et les amendements n° I-594 rectifié, I-695 rectifié ter, I-741 rectifié ter et I-918 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-693 rectifié est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier et Devinaz, Mme Lepage, M. M. Bourquin, Mme Rossignol, M. P. Joly, Mmes Jasmin et Ghali, M. Kerrouche, Mme Grelet-Certenais, M. Joël Bigot, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny, Courteau, Tourenne et Antiste et ...

L’amendement n° I-739 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-916 rectifié bis.

Monsieur Houpert, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-224 rectifié quater, présenté par M. Chevrollier, Mme Imbert, MM. Houpert, Chaize, Danesi, Bascher, Morisset, Meurant et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mmes Gruny et F. Gerbaud, MM. Grosdidier et Schmitz, Mme Lopez, MM. Bonne et Gremillet, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. de Nicolaÿ et Rapin et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et les amendements n° I-693 rectifié et I-916 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-657 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi lib...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-694 rectifié ter est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier, Devinaz et M. Bourquin, Mme Rossignol, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Jasmin, Ghali, Grelet-Certenais et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Courteau, Tourenne et Antiste et Mmes Monier et Lepage. L’ame...

Les amendements n° I-740 rectifié ter et I-917 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-657 rectifié et I-694 rectifié ter ?

L’amendement n° I-657 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-694 rectifié ter.

Je rappelle que l’article 13 bis et les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 bis ont été réservés.

L’amendement n° I-797 rectifié, présenté par M. Raison, Mme Primas, MM. Bizet, Milon, Perrin et Joyandet, Mme Lamure, MM. Pointereau et Darnaud, Mme M. Mercier, MM. Savin, Longeot, Pierre, Regnard, Kennel et Charon, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Savary et J.M. Boyer, Mme L. Darcos, MM. Duplomb et Bazin, Mme Morhet-Richaud, M. Chaize, Mme Gru...

Je souhaite apporter une toute petite précision concernant ces couches pour bébés. Si je ne me trompe, depuis deux ans, toutes les collectivités qui gèrent des crèches sont obligées de leur fournir les couches pour les bébés qu’elles gardent. Je voterai l’amendement, car je pense que ces collectivités pourraient peut-être faire des économies p...

L’amendement n° I-797 rectifié est retiré. L’amendement n° I-101, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, le montant : « 6...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-101 rectifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1233, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : ou scindée La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-258 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Duranton, MM. B. ...