Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-4 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-5 rectifié bis.

L’amendement n° I-201 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l’amendement n° I-715 rectifié.

L’amendement n° I-1113 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-3 rectifié bis, I-5 rectifié bis, I-26 rectifié ter, I-88 et I-715 rectifié.

En conséquence, l’article 5 bis est supprimé, et l’amendement n° I-555 n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-802 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chatillon, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Longuet, Mandelli, Meurant, Panunzi, Pellevat et del Picchia et Mme Thomas, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-803 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Cambon et Chatillon, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Longuet, Mandelli, Meurant, Panunzi, Pellevat et del Picchia, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Monsieur Dominati, l’amendement n° I-803 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-89, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : exonérés par le mot : dégrevés II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – La perte de recettes résultant pour l’État du dégrèvement de taxe d’habitation prévu au I est compensée, à due c...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-47 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre et Dallier, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Charon, Cambon, B. Fournier, Longeot et Longuet, M...

L’amendement identique n° I-273 rectifié bis n’est pas soutenu, non plus que les amendements n° I-1131 rectifié bis et I-1132 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-47 rectifié bis ?

Monsieur Dallier, acceptez-vous de modifier l’amendement n° I-47 rectifié bis dans le sens souhaité par M. le rapporteur général ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-47 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre et Dallier, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Charon, Cambon, B. Fournier, Longeot et Longuet, Mme Loisier, MM. Ginesta et Genest, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Gruny, M. Savary, Mmes Raimond...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 ter. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-48 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau et Chain-Larché, M. Chatillon, Mmes Lassarade, Troendlé et...

L’amendement n° I-272 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-48 rectifié ter ?

L’amendement n° I-718 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° du ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-244 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge e...

L’amendement n° I-1103, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.

En conséquence, l’amendement n° I-1103 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-457 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-180 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Karam, Cazeau, Dennemont et Amiel. L’amendement n° I-611 est présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcen...