Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
510 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
En conséquence, l’amendement n° I-1267 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 32, modifié.
En conséquence, l’amendement n° I-1267 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 32, modifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-115 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-177 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-450 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhu...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-115 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-177 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-450 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhu...
En conséquence, l’amendement n° I-1267 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 32, modifié.
En conséquence, l’article 33 est supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 368 amendements au cours de la journée ; il en reste 85. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, l’article 33 est supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 368 amendements au cours de la journée ; il en reste 85. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-115 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-177 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-450 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhu...
En conséquence, l’article 33 est supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 368 amendements au cours de la journée ; il en reste 85. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’amendement n° I-957, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...
L’amendement n° I-957 est retiré. L’amendement n° I-1117 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mmes Sittler et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Daubresse, Bonhomme, Pointereau, del Picchia, Pierre, B. Fournier et Vaspart, Mme Puissat, MM. Raison, Perrin et Courtial, Mmes Morhet-Richaud, Ramond, Estrosi Sassone et Gruny et MM. Collin et ...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1117 rectifié quater. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1111 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mmes Sittler et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Daubresse, Bonhomme, Pointereau, del Picchia, Pierre, B. Fournier et Vaspart, Mme Puissat, MM. Raison, Perrin et Courtial,...
L’amendement n° I-124 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller et Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Pellevat et Pe...
