Interventions en commissions de Catherine Troendle

Quelles sont vos attentes vis-à-vis de ces annonces ?

Les collectivités territoriales ont investi dans des infrastructures sportives. Or les maires ne contrôlent plus assez les statuts, les règlements et les budgets des clubs sportifs locaux auxquels ils accordent des subventions. Pensez-vous que les collectivités territoriales pourraient élaborer une sorte de cahier des charges qui permettrait au...

Deux questions. Vous avez évoqué le risque de non-comparution à l'audience des mineurs non accompagnés. Faudrait-il prévoir la possibilité d'une audience unique même en l'absence d'antécédents judiciaires ? Tous les parquets ne disposent pas d'une section dédiée aux mineurs ; le surcroît de travail lié à la réforme risque-t-il d'avoir un impac...

J'ai travaillé sur ces questions et nous touchons les limites de ce que nous pouvons faire. L'un des blocages provient du nombre très important de mineurs en détention provisoire : ils ne sont pas encore condamnés et refusent souvent toute prise en charge éducative. Ils perdent donc énormément de temps.

La HATVP a besoin, en moyenne, de sept mois pour contrôler les situations de déclaration patrimoniale. Comment réduire ce délai, qui place les personnes concernées dans une situation d'insécurité juridique ? Comment fiabiliser les estimations patrimoniales de la HATVP, qui diffèrent souvent des estimations de l'administration fiscale ?

La HATVP doit davantage communiquer sur son travail : les Français doivent bien comprendre que seul 1 % des déclarations examinées par la HATVP posent problème. L'ancien président de la Haute Autorité a proposé de reconnaître, dans la Constitution, le rôle de l'institution. Cette dernière deviendrait une autorité constitutionnelle, au même ti...

Je comprends la démarche des auteurs de la proposition de loi. En Suisse, à votre naissance, l'état civil mentionne effectivement la commune dans laquelle étaient domiciliés vos parents. Mais cela s'explique surtout par le fait que vous restez rattaché à cette commune toute votre vie, notamment en cas de situation d'indigence. Nous n'allons peu...

Notre commission d'enquête porte sur la lutte contre la radicalisation islamiste. J'ai travaillé, avec Mme Benbassa, sur l'endoctrinement des jeunes. Si l'on veut lutter contre un phénomène, il faut le comprendre, ainsi que son élément déclencheur. Vous semblez dire que la radicalisation concerne plutôt les jeunes et se fait par Internet. Le co...

Les sapeurs-pompiers sont en souffrance depuis de nombreuses années. Nous connaissons leurs revendications et leur colère. Néanmoins, je n'accepte pas que des sapeurs-pompiers professionnels tournent le dos aux élus comme ils l'ont fait en Indre-et-Loire, alors que nous travaillons tous ensemble pour améliorer leurs conditions de travail ! Le...

S'agissant des propositions visant à diminuer les effets des violences lorsqu'elles surviennent, lors de nos travaux, une demande récurrente a concerné l'adaptation des équipements au nouveau contexte d'intervention. Il s'agit principalement de vitrages feuilletés pour les véhicules et de gilets pare-lames. Comme je le demandais au ministre de...

Les émissions télévisées ont permis de sensibiliser les jeunes des quartiers à l'importance des missions des sapeurs-pompiers. Depuis, on constate que ces jeunes s'engagent dans les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de leur SDIS.

Nous avons décliné les taux d'agression par région. D'après les éléments que nous a transmis l'ONDRP, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté connaissent les plus forts taux d'agression. Ceux-ci ne sont toutefois pas très fiables, car ils se fondent sur les déclarations des victimes. Or, dans de nombreux cas, les sapeurs-pompiers vi...

Les différents statuts qui cohabitent au sein des sapeurs-pompiers fonctionnent plutôt bien : je ne suis pas favorable à l'édiction d'un nouveau statut global. En revanche, les psychologues qui interviennent dans les SDIS et qui sont, le plus souvent, des volontaires-experts auraient besoin d'un statut ad hoc et d'être plus nombreux par SDIS. ...

Laissons le statut tel qu'il est, mais clarifions les missions des uns et des autres. Il faut tout remettre à plat. Mais, bien souvent, nous ne réussissons à mettre tous les acteurs autour de la table, y compris les ministères de l'intérieur et de la santé, que dans des contextes de crise. Ce fut le cas pour les carences ambulancières : les SDI...

Nous avons produit un rapport en juillet 2017 avec Mme Esther Benbassa intitulé Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme, dans lequel nous parlions non de déradicalisation, mais de « désendoctrinement » et de « désembrigadement » des personnes radicalisées. Quel regard portez-vous sur les associations agréées que...

Je formulerai pour ma part un bémol concernant l'organisation de la formation et de l'enseignement. Il faut recruter des enseignants aguerris pour ces jeunes de 16 ou 17 ans qui ont un niveau scolaire de primaire et à la concentration limitée. Nous avons également tous rencontré des mineurs qui veulent quitter leur centre éducatif fermé pour re...

Cette année encore, la sécurité civile est le parent pauvre du budget consacré à la sécurité. Les autorisations d'engagement (AE) progressent légèrement certes, mais cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation significative des dépenses de fonctionnement liées à la maintenance des moyens aériens. Les crédits de paiement (CP)...

Le développement de ces plateformes permettra une meilleure synergie dans les interventions des SDIS et des SAMU, mais soulèvera de manière encore plus visible le problème de brouillage des compétences respectives du 15 et du 18, que nous avions clairement identifié. Quelques semaines après l'annonce par la ministre de la santé de réflexions co...

Il y a quelques années, il existait un fonds d'aide à l'investissement, abondé chaque année de plusieurs millions d'euros, pour soutenir les investissements des SDIS. Petit à petit, ces crédits ont été fléchés vers Antares, ce qui peut se comprendre. Nous avions dégagé plus de 30 millions d'euros à l'occasion de la réforme de la prestation de f...

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