Interventions en commissions de Catherine Troendle

J'ai présenté l'ensemble du dispositif que je vous propose lors de mon exposé liminaire. L'amendement COM-2 est adopté.

Les dispositions qui tendent à insérer cet article au sein du code de l'éducation sont de nature réglementaire et déjà satisfaites par les textes existants. L'amendement de suppression COM-7 est adopté.

L'article 2 bis introduit le secourisme dans le champ des formations dispensées par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, alors que les futurs enseignants doivent déjà détenir une attestation de secourisme. Ces dispositions ne sont pas opportunes. L'amendement de suppression COM-8 est adopté.

Les dispositions de cet article sont dépourvues de portée normative. L'amendement de suppression COM-9 est adopté.

Cet article introduit une charge disproportionnée pour toutes les entreprises. Un salarié qui souhaite se former peut déjà le faire dans le cadre de son entreprise via son droit individuel à la formation. L'amendement de suppression COM-10 est adopté.

L'amendement COM-11 tend à exclure les entraîneurs sportifs professionnels des bénéficiaires de la formation en secourisme que devraient mettre en oeuvre les fédérations agréées. Cette notion n'est pas définie dans le code du sport. L'amendement COM-11 est adopté.

Je comprends l'objectif de votre amendement COM-1, monsieur Fichet. Dans le cadre des journées d'appel de préparation à la défense, une sensibilisation aux gestes de premiers secours était dispensée, mais la loi de programmation militaire de 2015 a mis l'accent sur la sensibilisation aux questions de défense. Presque 100 % des jeunes de troisi...

L'école étant obligatoire jusqu'à seize ans, la majorité des jeunes sont donc formés avant la classe de troisième. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Mon amendement vise à permettre la mise en oeuvre d'actions d'enseignement et de formation de secourisme à certains services d'établissements de santé. L'amendement COM-15 rectifié est adopté.

Il s'agit d'un amendement de coordination outre-mer. L'amendement COM-6 rectifié est adopté.

Mon amendement COM-4 cantonne l'aggravation des peines en cas de vol ou de dégradation de biens au matériel de premiers secours. L'amendement COM-4 est adopté.

Il est bien plus efficace que nous suivions, au Sénat, l'application des lois.

Pouvez-vous m'indiquer le nombre précis de membres du conseil d'administration ?

Pourrez-vous me communiquer un chiffre plus précis ?

Adressez-vous une information écrite aux départements sur l'utilisation de leur subvention ?

Ma question rejoint celle de mon collègue Dominique de Legge. Vos dossiers de demande de subvention font apparaître l'octroi de 1 000 euros aux stations locales ; or, in fine, tel n'est pas toujours le cas, puisque certaines stations n'en bénéficient pas ; vous devriez commencer par interroger le délégué départemental et n'inscrire les 1 000 eu...

Je fais un parallèle entre la situation de vos bénévoles et celle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en matière de formation. La formation de vos bénévoles ne peut-elle pas être prise en compte dans le cadre du droit individuel à la formation ? C'est en train d'être mis en place pour les sapeurs-pompiers - il reste à trouver l'organism...

Aucun.

Est-ce déraisonnable ou interdit ?

Ils ont néanmoins le droit d'être informés.