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Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Le Gouvernement ne pouvant intervenir ici, il faudrait que nous supprimions cet article.
Très bien !
C'est scandaleux !
Qu'en est-il des crèches privées ?
En dépit des excellentes intentions de leurs auteurs, les amendements présentés sur le texte que nous avons adopté la semaine dernière ne sauraient recevoir approbation.
L'amendement n° 3 rectifié institue une priorité de mutation au profit des fonctionnaires d'État et territoriaux. C'est oublier les agents de la fonction publique hospitalière. Retrait ou avis défavorable.
Dans le même esprit que le n° 3 rectifié, l'amendement n° 4 rectifié bis instaure une bonification dans le calcul du droit à mutation pour les fonctionnaires sapeurs-pompiers volontaires. Là encore, des clarifications s'imposent. Ces deux amendements ont d'ailleurs été repoussés par l'Assemblée nationale. Pour donner une véritable impulsion au ...
Par conséquent, retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 5 rectifié bis prévoit des allègements de cotisations patronales au titre des assurances sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. Cette disposition mérite, elle aussi, une réflexion plus approfondie pour en mesurer les conséquences et en garantir la pertinence. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 1 rectifié bis et 2 rectifié bis répondent à la demande des personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats) d'être représentés au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et membres des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de se...
En légiférant dans ce sens, nous ne créons pas moins un précédent. Faudra-t-il légiférer à nouveau lorsqu'un cas similaire se présentera ? M. Philippe Bas, rapporteur pour avis. - La disposition en question porte sans ambiguïté sur le passé. Il n'existe, à ce jour, aucun cas comparable et la proposition de loi vise précisément à éviter qu'il...
Il est possible de définir dans le plan local d'urbanisme de zones où l'on peut construire de très petites annexes - des baraques de jardin par exemple. On pourrait envisager des adaptations de ces dispositions, très encadrées, dans le contexte littoral.
C'est en effet le cas dans la configuration que j'ai évoquée.
La commission des lois vous confie ce mandat. La réunion est close à 9 h 55
Nous sommes aujourd'hui saisis en urgence d'une proposition de loi adoptée le 29 novembre dernier par l'Assemblée nationale, d'abord destinée à réformer l'indemnité de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), au terme d'une réflexion conduite par l'Assemblée des départements de F...
Le système de la nouvelle PFR se greffe complètement sur le système ancien. Les conditions d'éligibilité seront les mêmes : à partir de 20 ans de services et de 15 ans d'ancienneté, en cas d'incapacité opérationnelle du sapeur-pompier. Concernant l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires en appui des sapeurs-pompiers professionnels, dans...
Oui, les sapeurs-pompiers volontaires apprécient sincèrement cette démarche. Il y a aussi des mesures spécifiques pour promouvoir les femmes sapeurs-pompiers volontaires, récemment présentées par le ministre de l'intérieur. Pour Mayotte, il y a des dispositions d'adaptation car Mayotte n'a pas adhéré à la PFR. Le texte supprime donc la possibi...
Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intégrés, il n'y a pas de changement, le SDIS prend en charge la PFR. Pour ceux qui ne sont pas intégrés, les communes et intercommunalités ont la possibilité d'adhérer à la PFR, mais elles devront prendre en charge entièrement la cotisation, il n'y aura aucune compen...
Je pense que ce sujet dépasse les clivages et qu'il est d'inspiration transpartisane. Nous travaillons en étroite collaboration avec M. Bacquet, le président du CNSPV. Pour revenir aux questions posées, l'effort financier que représente la réforme de l'encadrement supérieur pour les SDIS est de 8 millions d'euros pour la période 2017-2020, don...
Ce n'est pas tout à fait exact : le SDIS joue un rôle actif dans le choix. Une liste de trois noms lui sera proposée par le ministère, via le préfet, pour qu'il choisisse. Si aucune des propositions ne convient et qu'aucun choix n'est effectué dans le délai de trois mois, une nouvelle liste de trois noms sera soumise au SDIS. La nomination se f...
