Interventions en commissions de Catherine Troendle

Il y a là une logique.

Vous vous exprimez avant que le rapporteur n'ait donné son avis !

Même remarque !

Comme convenu, nous examinerons mercredi les amendements du Gouvernement déposés aujourd'hui sur le titre II.

En tant que membre de la commission des Lois, je me dois de signaler qu'un texte a tout récemment réintroduit cette mesure ; Rien n'empêche les sénateurs d'assister aux réunions des CDCI, qui sont publiques. De plus, les conseillers municipaux et communautaires peuvent y siéger.

Pourquoi faut-il que nous adoptions le texte conforme aujourd'hui ? Une CMP ne pourrait-elle se tenir d'ici à la fin de la session ?

Lorsque nous avons débuté cette mission, Pierre-Yves Collombat et moi-même avons conclu un pacte : prendre beaucoup de recul et ne rien laisser au hasard ; approfondir toute question qu'il nous semblerait utile de clarifier, sans préjugé ni complexe. C'est ainsi que nous avons, au gré de nos auditions et de nos déplacements et par la synthèse d...

Toutes ces propositions que je qualifierai de « décomplexées » ont été construites sur la base des réponses au questionnaire que nous avions soumis à tous les SDIS de France, des auditions et des déplacements que nous avons effectués. Elles ne sont donc pas théoriques, mais bien empiriques.

Malgré toutes les réticences, la plateforme commune de traitement des appels de Haute-Savoie est totalement aboutie et fonctionne parfaitement bien, avec une coopération entre les « blancs », les « rouges », le SAMU social et les ambulanciers. Pourquoi cela serait-il possible dans certains départements et pas dans d'autres ? À la suite de la s...

Cela fonctionne. Quand l'ARS veut être offensive....

Le cadre juridique du mariage est parfaitement bordé. Le contrat, s'il y en a un, est fait devant notaire et le maire n'a pour mission que d'officier à la cérémonie. Dans le cas du Pacs, le texte du contrat est parfois bricolé par les auteurs. D'où les conseils et les mises en garde de certains greffiers. Les maires ne seront pas en mesure d'en...

Il fut un président très actif du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde.

Merci pour la précision de votre exposé. Sans polémique, des décisions ont été prises, lorsque l'opposition d'aujourd'hui était aux affaires et le contexte n'était assurément pas le même hier qu'aujourd'hui. Certaines interventions récemment faites ne relèvent pas toutes du mensonge - comme sur le manque de définition des prises en charge... Q...

Nous avons décidé de maintenir le comité de suivi de l'état d'urgence, après la prorogation de ce dernier en juillet dernier. Notre commission pourrait demander que le Sénat lui confère, durant six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la lo...

M. Mercier est le rapporteur spécial de ce comité de suivi.

Nous examinons le rapport de M. Yves Détraigne et les amendements qu'il nous propose sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle.

S'il n'y a pas d'autre intervention, nous passons à l'examen des amendements.

Vous proposez donc de supprimer l'alinéa 43. L'amendement COM-70 est adopté.

Soit.

Il est nécessaire, car il met l'accent sur la sécurité et sur les moyens dont on dispose pour l'assurer. Il ajoute une précision utile.