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Oui !
Ajouter des délais enverra un message de laxisme. Pourquoi évoquer la coopération de l'hébergeur, dès lors que nous sommes dans un dispositif de blocage ? Il n'a pas à collaborer mais obtempérer !
Bravo !
Mon amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli. Le maintien en l'état de la brigade verte du Haut-Rhin jusqu'en 2019 nous laisserait le temps de reprendre progressivement le personnel dans les EPCI. Je remercie MM. Vandierendonck et Pillet et Mme le rapporteur de leur aide pour parvenir à cette solution.
Le groupe UMP n'était pas favorable à la scission de la commission de l'économie en 2011. Il y a manifestement un problème d'absentéisme dans ces commissions. La plupart des textes donnent lieu à la saisine de deux commissions, l'une au fond, l'autre pour avis, ce qui n'est guère valorisant. Pourquoi nous précipiter sur cette résolution alors...
Je remercie mes collègues Vandierendonck, Pillet et Klès pour l'écoute attentive qu'ils m'ont accordée. Dans le Haut-Rhin, nous avons la brigade verte, syndicat mixte de gardes champêtres. La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a prévu, grâce à l'amendement de MM. Goetschy, Schielé et Haenel, la mise en commun des gardes...
C'est pour cela qu'il ne faut pas que nous fusionnions !
Non, nous ne le sommes pas !
Cet accord interdit le renvoi en commission des propositions de loi sauf accord de l'auteur, je remercie le président de le rappeler. Si nous créons un précédent dans ce domaine, cela n'aura plus de fin.
Ce n'est que justice.
Exactement !
Elle reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015.
Créée en octobre 2013 à l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information (MCI) sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires a procédé à treize séances d'auditions, de novembre 2013 à avril 2014. Elle a ainsi entendu de cinquante à soixante personnes...
Créée en octobre 2013 à l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information (MCI) sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires a procédé à treize séances d'auditions, de novembre 2013 à avril 2014. Elle a ainsi entendu de cinquante à soixante personnes...
Elle a reçu tous les acteurs de la réforme : les scientifiques spécialistes des rythmes scolaires, les responsables de l'Éducation nationale, les associations d'élus, au premier rang desquels les maires, les syndicats d'enseignants, les syndicats d'animateurs, les associations de parents d'élèves, les mouvements d'éducation populaire, ainsi que...
Elle a reçu tous les acteurs de la réforme : les scientifiques spécialistes des rythmes scolaires, les responsables de l'Éducation nationale, les associations d'élus, au premier rang desquels les maires, les syndicats d'enseignants, les syndicats d'animateurs, les associations de parents d'élèves, les mouvements d'éducation populaire, ainsi que...
Je n'ai pas parlé de consensus : j'ai dit que les propositions prenaient en compte toutes les auditions.
Je n'ai pas parlé de consensus : j'ai dit que les propositions prenaient en compte toutes les auditions.
D'après le nouveau décret de Benoît Hamon, le DASEN n'a pas la possibilité de refuser au maire que les cours n'aient pas lieu le samedi matin quand le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires.
D'après le nouveau décret de Benoît Hamon, le DASEN n'a pas la possibilité de refuser au maire que les cours n'aient pas lieu le samedi matin quand le vendredi après-midi est consacré aux activités périscolaires.