Interventions en commissions de Catherine Troendle

s'est félicitée de l'extension des travaux d'intérêt général auprès de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public, ce dispositif ayant pâti d'une pénurie d'offres. Cependant, elle a regretté que de petites communes rurales, pourtant prêtes à accueillir de tels travaux, se heurtent à des difficultés pratiques telles...

a souhaité connaître le détail des dispositions contenues dans le projet de loi préparé sur la base des propositions formulées par le président de la République à l'occasion de ses voeux en début d'année. Rappelant que le ministre de l'intérieur avait ensuite formulé des propositions complémentaires consistant à instaurer un « ticket paritaire ...

et Sylvie Desmarescaux se sont demandé si ce seuil ne devrait pas être fixé plus tôt, au début de la scolarisation.

a estimé que les décisions des juges en matière de pensions alimentaires pouvaient difficilement être qualifiées d'arbitraires, d'autant que la loi elle-même autorise une certaine souplesse dans la fixation de leur montant. Elle a également évoqué la possibilité de demander au juge de réactualiser le montant de la pension au-delà de l'indexatio...

s'est interrogée sur la façon dont l'évolution des besoins de l'enfant pourrait être évaluée.

s'est dite dubitative sur cette proposition de recommandation.

s'est associée à ce propos, en précisant qu'une saisine spécifique du juge était possible pour faire face à des dépenses exceptionnelles nécessaires pour l'enfant et en rappelant que l'accès à l'aide juridictionnelle minimisait le coût de la procédure en cas d'insuffisance des ressources du demandeur.

Au sujet de la proposition de recommandation tendant à permettre à l'enfant, après le décès du dernier parent, de demeurer avec le beau-parent qui lui apporte des soins quotidiens, Mme Catherine Troendle s'est demandé si aucun obstacle juridique ne s'opposait à ce que la loi permette d'interpréter la volonté du dernier parent dans ce sens, en l...

s'est interrogée sur la portée des sanctions susceptibles d'être infligées aux Etats ne respectant pas les dispositions des statuts de l'UIP relatives à la représentation des femmes au sein de ses instances.

a rappelé la participation active de Mme Gisèle Gautier, présidente, à diverses instances internationales particulièrement sensibilisées à ces sujets, telles que l'Union interparlementaire (UIP).

Après avoir noté que les différentes propositions de loi relatives à la parité déposées au Sénat visaient la quasi-totalité des élections et des modes de scrutin, Mme Catherine Troendle, rapporteure, soulignant les avancées réelles de la représentation des femmes dans les assemblées élues, par exemple au Sénat et dans les conseils municipaux et...

a indiqué que le dernier numéro du magazine « L'Express » faisait état de la préparation par le ministère de l'intérieur d'un projet de loi visant à renforcer l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, qui serait examiné au Parlement à l'automne. Notant que, d'après ce magazine, ce projet de loi prévoirait d'appliquer la par...

a ajouté que, d'après le ministère de l'Intérieur, il était également envisagé d'instituer un « ticket paritaire » lors des élections cantonales et de mettre en place un « bonus » pour les formations politiques qui obtiendraient plus d'un tiers de femmes parmi leurs élus au Parlement.

a évoqué son parcours personnel en rappelant que, jeune mère, elle avait choisi de renoncer provisoirement à accepter la proposition qui lui avait été faite de devenir maire. Elle a en effet souligné que la fonction de maire demandait une beaucoup plus grande disponibilité que celle de conseiller municipal et elle a estimé qu'à certains moments...

rappelant que M. Patrice Gélard était en train d'élaborer un rapport de droit comparé sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, a indiqué que la France était l'un des seuls pays où les parlementaires légiféraient la nuit.

tout en réaffirmant son opposition à l'inscription du PACS en marge de l'état civil, a jugé indispensable si cette solution devait être retenue d'indiquer l'identité du partenaire.

s'est enquise des propositions de l'ARF pour assurer la parité au niveau des exécutifs des collectivités territoriales.

a ensuite présenté les intervenants.

a estimé que compte tenu du faible nombre de femmes au sein des conseils généraux, il n'était pas possible pour le moment d'y instituer la parité au niveau des exécutifs. Puis elle a interrogé les intervenants sur l'idée d'instituer aux élections cantonales un système de « ticket » paritaire de candidats permettant d'élire un titulaire et un su...

évoquant son expérience personnelle de maire d'une commune d'environ 700 habitants, a souligné la difficulté de trouver des candidates et s'est dès lors interrogée sur les conséquences que pourrait entraîner l'arrivée de femmes élues malgré elles, qui siégeraient au conseil municipal sans s'y investir. Elle a estimé qu'il existait là un risque ...