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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1186 rectifié est retiré. L’amendement n° I-638 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 28.
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1166 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
