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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1166 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1166 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
L’amendement n° I-1166 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° I-1254 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Le sous-amendement n’a pas été soutenu, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-114.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n’a pas été soutenu, ma chère collègue.
En conséquence, l’amendement n° I-1267 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 32, modifié.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1166 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-114.
L’amendement n° I-1166 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’amendement n° I-1267 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 32, modifié.
