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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 113 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel est ainsi inséré, dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements n° 114 rectifié bis et 115 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Temal, Antiste et J. Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Dagbert et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Perol-Dumont et Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et M. Vallini. L’amendement n° 171 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du...
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 171.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié et 171.
Je mets aux voix l’article 3 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez et Labbé. L’amendement n° 85 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 172 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces trois amendements sont ainsi ...
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 85.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 172.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié, 85 et 172.
L’amendement n° 173, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Cet amendement a déjà été...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
