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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l’article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Je mets aux voix l’article 5.
Je mets aux voix l'article 6.
Je mets aux voix l’article 6.
L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Une contribution de l'État prenant la forme ...
L’amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Une contribution de l’État prenant la forme d’...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modal...
L’amendement n° 3, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modal...
Quel est l'avis de la commission ?
