Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 7.

Je mets aux voix l’article 7.

Je mets aux voix l'article 8.

Je mets aux voix l’article 8.

Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n'est pas adopté, l'article 10 constituant le gage de la proposition de loi, il n'y aura plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les articles qui la composent auront été supprimés. Il n'y aura donc pas d'explication de vote sur l'ensemble. La parole ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’est pas adopté, l’article 10 constituant le gage de la proposition de loi, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les articles qui la composent auront été supprimés. Il n’y aura donc pas d’explication de vote sur l’ensemble. La parole ...

La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l'article.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.

Je mets aux voix l'article 9. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l’article 9. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 10 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.