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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle


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La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission

L’amendement n° 23, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon ...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Leconte, Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.