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La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Guené, Cuypers et Chatillon, Mmes Bruguière et Canayer, M. B. Fournier, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Savary, Lefèvre, de Nicolaÿ, Vogel et Milon, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Bascher et Savin, Mme Lamure et MM. Cambon, Dufaut, Kennel, Bouchet, Dallier, Charon et Longuet, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 24, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Regnard, Mouiller et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt et Savin, Mme Imbert, MM. Kennel, Bonne, Mandelli, Pierre et Brisson, Mmes Primas et Bruguière, MM. Rapin, Schmitz et Pellevat, Mme de Cidrac, MM. Segouin, Dallier, de Nicolaÿ, Savary, Le Gleut, de Montgolfier et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Piednoir, l’amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 27, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?