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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 8 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 10, présenté par M. Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les procurations peuvent être établies au moyen de l’un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant ou le mandataire aux autorités compétentes. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capus, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier, Dantec, Gabouty et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 rectifié ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Kanner, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, M. Marie, Mme Guillemot, M. Gillé, Mme Blondin et MM. M. Bourquin, Daudigny, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.-...
Quel est l’avis de la commission ?
