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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le 2° du I de l’article 1609 quinvicies
L’amendement n° 662, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Le 1° du I de l’article 1609 quinvicies du code général ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 703 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 703 rectifié est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 184 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 662.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière et MM. Cambon, Sido, Poniatowski, Daubresse, Pointereau, Bonhomme, Pellevat et Gremillet....
L’amendement n° 82 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 242 rectifié quater.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 353.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 57 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Monsieur Lafon, l’amendement n° 242 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 242 rectifié quater est retiré. Monsieur Daudigny, l’amendement n° 353 est-il maintenu ?
L’amendement n° 353 est retiré. Je mets aux voix l’article 17, modifié.
L’amendement n° 529, présenté par M. Henno, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° L’article L. 6331-60 est ainsi rédigé : « Art. L. 6331-60. – La contribution est versée à un opérateur de compétences agréé, France Compétences ou à la Caisse des dépôts et consignations selon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 529.
