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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
Le vote est réservé. Nous abordons l’examen de l’article 33, appelé en priorité.
La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, J. M. Boyer, Chatillon, Raison et Perrin, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. Laménie et H. Leroy et Mme Lamure. L’amendement n° 72 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres d...
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 72.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
