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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 166, text...
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au trans...
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, contre la motion.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Guerriau.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à Mme Frédérique Puissat.
