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La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 26 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 26.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.