Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner un texte d’application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette proposition de loi, présentée sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale et adoptée par nos collègues députés en avril dernier, est s...

Très bien !

Je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable réalisé par la mission sénatoriale d’information et j’exprime l’espoir que des mesures pragmatiques et immédiatement applicables apportent des réponses aux difficultés rencontrées par nos jeunes dans tous les domaines évoqués aujourd’hui. Plusieurs de mes collègues, monsieur le haut-commiss...

Je souhaite simplement répondre à Mme la présidente de la mission d’information car je suis un peu choquée par ses propos liminaires sur l’apprentissage. J’ai clairement dit qu’il importe, à mes yeux, de rendre à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Je n’ai pas voulu dire qu’il fallait placer en apprentissage, dès 14 ou 15 ans, des enfants ...

Tout à fait !

Absolument !

Absolument !

Je souhaite tout d’abord rétablir certaines vérités. Ce n’est pas parce que le rapport de la commission des lois ne va pas dans le sens des attentes de M. About que celui-ci peut se permettre de porter un jugement de valeur sur le travail que j’ai réalisé : j’ai rédigé mon rapport sans tabou et sans céder au politiquement correct. J’ai relevé ...

L’amendement n° 4 tend à instaurer un permis à points particulier pour les professionnels de la route. Il reprend la proposition de loi n° 266, cosignée, entre autres, par notre collègue Jean-Paul Alduy. L’objectif est de tenir compte de la situation particulière de ces professionnels de la route, pour lesquels la possession du permis de condui...

Le débat risque donc d’être complexe, mes chers collègues. Enfin, le dispositif qui nous est proposé soulève également des problèmes techniques. En effet, l’adoption de cet amendement permettrait à un conducteur de récupérer tous ses points en l’absence d’infraction pendant un an, y compris s’il a commis, un an et un mois auparavant, une infra...

La commission n’ayant pas adopté l’article 1er, elle ne peut qu’être favorable à l’amendement de suppression n° 5. L’amendement n° 1 tend à supprimer la rétroactivité en matière d’annulation des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de cinq kilomètres à l’heure. La rétroactivité est en pratique quasi impossible à mettre en œuvr...

Cet amendement de suppression va tout à fait dans le sens de la position de la commission des lois, qui n’a pas adopté cet article. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

C’est d’ordre réglementaire !

Cet amendement de suppression va également dans le sens de la position de la commission des lois, qui n’a pas adopté cet article. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie au fond de la proposition de loi n° 378 rectifiée bis, tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par notre col...

Ce sont les questions délicates auxquelles nous devons répondre. Permettez-moi de rappeler brièvement les succès obtenus. Entre 2002 et 2008, les progrès de la sécurité routière ont permis d’épargner 12 741 vies et 157 000 blessés. Cela correspond à une baisse de 44 % du nombre de tués. Ces progrès rapides ont rapproché la France du peloton ...

C’est bien le permis à points qui est au cœur de cette stratégie de responsabilisation des conducteurs. Je ne rappellerai pas l’histoire et le fonctionnement du permis à points, si ce n’est pour dire que c’est avant tout un outil pédagogique et préventif. Il n’y a pas à proprement parler de sanction tant que le solde de points est supérieur à ...