Interventions de Catherine Troendle

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-174 rectifié et II-212.

L’amendement n° II-143, présenté par Mmes Préville et M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-143.

L’amendement n° II-189, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville et M. Kanner, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un ra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-189.

L’amendement n° II-193, présenté par M. Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-193.

L’amendement n° II-127, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé. II. – L’article 1609 tervicies du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Élian...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-127.

Je mets aux voix l’article 76 bis.

L’amendement n° II-11, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : principal insérer les mots : et des intérêts II. – Alinéa 3 Après le mot : compris insérer les mots : le taux des intérêts dus aux exploitants d’aérodromes et La parole est à M. Vincent Capo-Can...