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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76. L’amendement n° II-195, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-195.
L’amendement n° II-196, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois sui...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-196.
L’amendement n° II-188, présenté par MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de troi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-188.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-129, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un dél...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-174 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux. L’amendement n° II-212 est présenté par M. Jacquin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 76 Insérer un article additionnel...
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° II-212.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-129.
