Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Guerriau, l’amendement n° 706 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements n° 647 rectifié bis et 706 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 159.

L’amendement n° 796 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 780, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Sollogoub, l’amendement n° 780 est-il maintenu ?

L’amendement n° 780 est retiré. L’amendement n° 644 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Fouché, Mme N. Goulet, MM. Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Longuet, Decool et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insérer l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Guerriau, l’amendement n° 644 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 644 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 886, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 15 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi ...

L’amendement n° 54, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...

L’amendement n° 55, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes G. Jour...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Les amendements n° 886 et 54 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 55.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 681, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En 2020, la contribution d’une collectivité territoria...