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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 19 rectifié quinquies, présenté par MM. Karoutchi, Laugier et Menonville, Mmes Noël et Vullien, MM. Guerriau et Brisson, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Husson, Mme Duranton, MM. Panunzi, de Nicolaÿ, Hugonet et Pellevat, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 19 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié quinquies est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 250 amendements au cours de la journée ; il en reste 726. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 18 juillet 2020 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 624, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… La séan...
Je remercie à mon tour Mme la présidente et Mme la rapporteure pour leur travail de fond et les questions posées aux personnes que nous avons auditionnées. Concernant celles qui n'ont pas répondu aux invitations d'une commission d'enquête, j'estime qu'il faut aller jusqu'au bout des moyens qui nous sont donnés pour faire venir quelqu'un. C'est ...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, sur les conclusions de son rapport. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions–réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des pr...
La séance est reprise.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission d’enquête.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, sur les conclusions de son rapport. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions–réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des pr...
La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la commission d’enquête.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, suivie d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temp...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
