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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Remplacer le mot : relative par les mots : résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif 2° Après la seconde occurrence du mot : environnemental insérer les mots : délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020 La parole est à ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fi...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (texte de la commission n° 674, rapport n° 673). Dans la di...
Merci !
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
