Interventions de Catherine Troendle

Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme.

La parole est à M. le garde des sceaux.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.

La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. La parole est à M. le président de la commission.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (proposition n° 544, texte de la commission n° 631, rapport n° 630).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlem...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Il faut conclure, mon cher collègue : vous avez largement dépassé votre temps de parole.

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.