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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous rassurer : dans cette enceinte, les ministres disposent de tout le temps qu’ils souhaitent pour leurs interventions ! M. Sueur faisait référence à la période où M. Badinter siégeait parmi nous en tant que membre de la Haute Assemblée, et non à celle où il exerçait vos fonctions actuelles. La discu...
Je mets aux voix l’article 1er.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission n° 618, rapport n° 617). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. J’ai en effet fait preuve d’une grande générosité au regard de votre temps de parole, mon cher collègue.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Dany Wattebled.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne.
