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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Richard Yung.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.