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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sur les décisions p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 2, alinéa 5, au début Insérer les mots : , dans un délai de huit jours francs, La parole est à M. Christophe-André Frassa.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous en prie, mon cher collègue. Je mets aux voix le sous-amendement n° 5 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis, modifié.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase pa...
Je vous en prie, mon cher collègue. Je mets aux voix le sous-amendement n° 5 rectifié.
Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : consultation insérer les mots : , dans un délai de quinze jours, La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, del Picchia, Delahaye et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. Lafon, Louault, Moga et Regnard, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam, M. Cazabonne et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : consultation insérer les mots : , dans un délai de quinze jours, La parole est à M. Christophe-André Frassa.
