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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 23, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon ...
Il faut conclure, mon cher collègue !
Il vous faut vraiment conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
L’amendement n° 23 est retiré.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Leconte, Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 8 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 10, présenté par M. Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les procurations peuvent être établies au moyen de l’un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant ou le mandataire aux autorités compétentes. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
