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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Monsieur Capus, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier, Dantec, Gabouty et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 rectifié ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Kanner, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, M. Marie, Mme Guillemot, M. Gillé, Mme Blondin et MM. M. Bourquin, Daudigny, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.-...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Guené, Cuypers et Chatillon, Mmes Bruguière et Canayer, M. B. Fournier, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Savary, Lefèvre, de Nicolaÿ, Vogel et Milon, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Bascher et Savin, Mme Lamure et MM. Cambon, Dufaut, Kennel, Bouchet, Dallier, Charon et Longuet, es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 24, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
