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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’article 2 octies.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, ...
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié bis et 20 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannet...
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié bis et 21 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. L’amendement n° 28, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat e...
