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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Allizard.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Gold, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Artano et Jeansannetas, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Éric Gold, pour explication de vote.
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
