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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Avant le mot : Lorsque insérer la référence : I. – II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les tarifs fixés en application de l’article 1510 ne peuvent pas être contestés à l’occasion d’un litige relatif à la valeur locative d’un...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 184.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 130.
En conséquence, l’article 7 demeure supprimé.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; 2° Le second alinéa de l’article L. 451-5 est supprimé. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
