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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 et 113.
L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ains...
L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 11.
L’amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l’environnement est abrogée. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 183.
L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Laugier, Mme Sollogoub, M. Le Nay, Mme Tetuanui, M. Mizzon, Mme Gatel, MM. Delcros et P. Martin et Mmes Billon, Vérien, Perrot et Joissains, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le II de l’article L. 594-12 du code de l’environnement es...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 12.
