Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 429 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. D. Laurent, Gabouty, Guérini, Guillaume, Léonhardt, Roux, Dantec et Labbé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département est tenu de mettre en place un tel diagnostic lorsqu’il est saisi par une...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 429 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 52 ter, modifié.

Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente. Nous devrons impérativement lever la séance à cette heure, car une séance de questions orales est prévue demain matin, à neuf heures trente.

Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Brisson, Vogel, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Meurant, Mmes Lherbier et Bories, MM. Milon et Pemezec, Mme Malet, M. Gremillet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié bis.

L’amendement n° 593, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Jacquin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 593.

L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 789.

L’amendement n° 737 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Jacquin, Féraud et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.