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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 737 rectifié ter.
L’amendement n° 956 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le 1° est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 956 rectifié.
Je mets aux voix l’article 53 ter.
L’amendement n° 723 rectifié qua ter, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville et MM. Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 53 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du pre...
L’amendement n° 723 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 1022 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 53 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports loca...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 1022 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1022 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 23 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et...
L’amendement n° 202, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact de l’instauratio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
