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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 203.
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
Je mets aux voix l’article 53 quater A.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 233 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 594 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courte...
La parole est à M. Marc Daunis, pour présenter l’amendement n° 594.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 788.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 856.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 233, 594, 788 et 856.
Je mets aux voix l’article 53 quater C.
Mes chers collègues, nous avons examiné 185 amendements au cours de la journée ; il en reste 198. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 24 juillet 2018 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aména...
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire qui sera chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en cours d’examen. Ces candidatures seront ratifiées si la prés...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
La parole est à M. le ministre.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 46, 46 bis A, 46 bis B, 46 bis C, ainsi que des amendements portant article additionnel après les articles 46 et 46 bis A, de l’amendement portant article additionnel après l’article 46 bis B, de l’article 9...
La réserve est ordonnée. TITRE II ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Chapitre II Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre II, l’examen de l’article 28.
L’amendement n° 563, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 109, première phrase Remplacer le mot : comprend par les mots : peu...
Quel est l’avis de la commission ?
