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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du III de l’article L. 542-1-2, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Au 1° ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les dispositions du b du 2° du I de l’article 232 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 sont applicables aux d...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la mutualité est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre IV est abrogé ; 2° La dernière phrase de l’article L. 421-3 est ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’attribution des ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 132.
En conséquence, l’article 14 demeure supprimé.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 510-1 du code de la...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est finalement l’avis de la commission spéciale ?
