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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 114 est présenté par M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. K...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 114.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 et 114.
Je mets aux voix l’article 15.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 59 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 115 est présenté par Mme Rossignol, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 115.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 et 115.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mmes Costes et M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ...
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Sido et Brisson, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Bories et Bruguière, MM. Cardoux et Courtial, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Ramond, MM. Savary, Vogel, Le Gleut, Longuet et Savin, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Lamure, M. Chatillon, Mme Micouleau, MM. Milon, Charon, ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 95 rectifié et 136 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 16.
