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La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
La parole est à M. Franck Menonville, sur l’article.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, sur l’article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Paul Émorine, sur l’article.
La parole est à M. François Patriat, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
Ma chère collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
La parole est à M. Michel Canevet, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Lavarde, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Poniatowski et Bascher, Mme Duranton, MM. Revet, Dallier, Mayet, Sido et Chatillon et Mme Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Lavarde.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.