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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1 du code rural et de la p...
L’amendement n° 637 rectifié, présenté par M. Théophile, Mme Rauscent, MM. Dennemont et Marchand, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de...
L’amendement n° 105 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Lagourgue, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Delcros et Marchand et Mme Rauscent, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 306 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 637 rectifié.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l’amendement n° 105 rectifié sexies.
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié sexies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 106 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Hassani, Moga, Delcros et les membres du groupe Les Indépendants -...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 307 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 rectifié sexies et 307 rectifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Cukierman. La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Guillaume.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l’article.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
