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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Les amendements n° 468 et 469, présentés par M. Ravier, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Alinéa 9, ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié.
Je mets aux voix l’article 17.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 126 est présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 284 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et As...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié bis.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 508.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 126, 284 rectifié bis et 508.
En conséquence, l’article 17 ter demeure supprimé.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 577, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 541-1 par la référence : 131-30 du code pénal et, après la référence : L. 214-2 insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
