Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 106 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 285 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 373 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 286 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 287 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 107, 288 rectifié bis et 538 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’amendement n° 289 rectifié bis.

La parole est à M. le ministre d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 289 rectifié bis.

L’amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 290 rectifié bis.

L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 104 rectifié.

L’amendement n° 567, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa, après les mots : « aux fins d’entrée », sont insérés les mots : «, de circuler » ; La parole est à M. Alain Richard.